Licence et conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont à jour au 01/09/2024.
Cette Licence d’Utilisation est accordée par Elise Rondard EI (ci-après désignée comme “l’Auteur”) aux acquéreurs des templates digitaux (ci-après désignés comme “l’Utilisateur”).
1. Objet
La présente licence a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser les templates digitaux (ci-après désignés comme “les Templates”) fournis par l’Auteur.
2. Droit d’utilisation
L’Auteur concède à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et personnel d’utilisation des Templates. Ce droit est limité à l’utilisation professionnelle dans le cadre de la création de supports visuels à destination de ses clients. Toute autre utilisation, notamment la revente, la distribution, la modification à des fins de revente ou la mise à disposition gratuite de copies des Templates, est strictement interdite.
3. Modifications
L’Utilisateur est autorisé à modifier les Templates pour ses besoins professionnels. Cependant, les Templates modifiés restent soumis aux termes de cette licence. L’Utilisateur ne peut pas revendiquer de droits d’auteur sur les Templates originaux.
4. Crédits
L’utilisation des Templates ne requiert pas de mention de l’Auteur. Cependant, l’Utilisateur ne peut pas s’attribuer la création originale des Templates.
5. Propriété intellectuelle
Les Templates et toutes leurs composantes (y compris les textes, images, designs) sont la propriété exclusive de l’Auteur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. La présente licence ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Templates.
6. Limitation de responsabilité
Les Templates sont fournis “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. L’Auteur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Templates.
7. Durée
La présente licence est accordée pour une durée illimitée. Cependant, l’Auteur se réserve le droit de révoquer cette licence à tout moment en cas de non-respect de ses termes par l’Utilisateur.
8. Loi applicable et juridiction
Cette licence est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Etienne.
9. Politique de non-remboursement, non-échange et non-retour
Les Templates étant des produits digitaux fournis immédiatement après l’achat, ils ne peuvent pas être remboursés, échangés, ou retournés sous aucune circonstance une fois l’achat effectué. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les ventes de Templates sont finales et non sujettes à remboursement.
10. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer, distribuer ou vendre des produits ou services directement concurrentiels aux Templates fournis par Elise Rondard EI pendant une période de cinq ans suivant leur achat.Tout manquement à cette condition peut entraîner des mesures légales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et commerciaux de Elise Rondard EI.
En achetant et utilisant les Templates, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de cette Licence d’Utilisation.
